Conditions générales d’utilisation et services tavioncrela
Les présentes conditions encadrent l’accès, l’utilisation du site tavioncrela.com et la fourniture de nos prestations de diagnostic patrimonial en France.
Mise à jour au 20 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales. Elles s’imposent à tous les usagers ou visiteurs du site.
Définitions
Certaines notions sont précisées pour éviter toute ambiguïté dans l’interprétation du document.
Site désigne le portail web exploité sous le nom de domaine tavioncrela.com pour l’accompagnement indépendant de diagnostics patrimoniaux.
Utilisateur s’entend de toute personne accédant au site, contactant l’équipe ou sollicitant un diagnostic.
Service regroupe l’ensemble des actions visant l’évaluation, analyse ou restitution objective d’une organisation financière, hors gestion de fonds ou vente de produits.
Contenus signifie tous les textes, photos, rapports ou avis publiés sur le site.
Accès et utilisation des services
L’utilisation du site et la sollicitation d’un diagnostic sont réservées aux personnes majeures et juridiquement capables, pour leur usage personnel hors activité professionnelle réglementée.
Admissibilité
Nos services sont ouverts uniquement aux personnes physiques majeures (18 ans et plus), ayant la capacité juridique de contracter en France.
Preuve d’âge ou d’identité peut être exigée.
Vos obligations en tant qu’utilisateur
Les utilisateurs du site s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement prohibés dans le cadre du site ou des services :
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Tout contenu du site tavioncrela.com (textes, visuels, logos, rapports) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sans autorisation écrite. Les information transmises à un utilisateur restent confidentielles et réservées à un usage strictement personnel.
Contenus utilisateurs
Vos messages, avis ou contributions publiés sur le site sont acceptés dans le respect des règles définies.
Droits sur vos contenus personnels
Vous gardez la propriété de vos messages mais autorisez tavioncrela à les utiliser pour la stricte gestion de la relation client.
Protection des données et vie privée
Le traitement des données collectées est conforme au RGPD. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité depuis le lien au bas de page pour toute précision sur l’usage ou transmission de vos informations personnelles.
Voir la politiqueLimites de responsabilité et avertissement
tavioncrela s’efforce de garantir des contenus fiables, mais ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la mise à jour des informations diffusées.
Risques et incertitudes
Les analyses proposées ne dispensent pas d’une réflexion personnelle et de la consultation éventuelle d’un professionnel qualifié. Résultats variables selon contexte et besoin.
Limites d’engagement de la société
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de non-respect des instructions communiquées ou de décisions prises uniquement sur la base d’un rapport remis.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir tavioncrela de toute réclamation de tiers en cas d’usage non conforme du site ou des rapports délivrés.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend relatif à l’usage du site ou à nos rapports devra être traité en droit français, selon les procédures adaptées.
Arbitrage
En cas de litige persistant, un arbitrage amiable ou judiciaire peut être initié selon la législation en vigueur.
La tentative de résolution à l’amiable doit être privilégiée.
Médiation et règlement en ligne
Vous pouvez saisir une autorité indépendante de médiation. Les modalités figurent sur le portail officiel de la Commission Européenne.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause venait à être jugée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
Intégralité du contrat
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et tavioncrela concernant l’usage du site et des services décrits.
Loi applicable et juridiction compétente
Les services proposés et les rapports sont soumis exclusivement à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
Le contrat peut être résilié à tout moment sur simple demande écrite, sans préjudice des droits acquis ou des délais de conservation légaux.
Modifications
tavioncrela se réserve le droit d’adapter ses conditions d’utilisation en fonction des évolutions légales ou techniques, avec effet immédiat à la publication sur le site.
Coordonnées et questions
Pour toute question sur le fonctionnement du site ou l’application des conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@tavioncrela.com
Numéro de téléphone: +33 8 51-14-60-17
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 20 octobre 2025
Version: v3